J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570974A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, Mlle Keirle (Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert auprès du Gouvernement russe pour la période du 26 septembre 2005 au 31 décembre 2006 inclus, au titre de la mobilité.